FISCALITÉ DES DONS – IFI

Les dons ouvrent droit, selon les cas, aux avantages fiscaux suivants :

1. Pour les particuliers :

  • soit, une réduction de l’Impôt sur le Revenu de 66 % du montant du don, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Par exemple, un don de 1 000 € revient à 340 €, après réduction de l’impôt sur le revenu. Si la limite de 20 % du revenu imposable est dépassée, l’excédent est reportable pendant 5 ans, et ouvre droit à déduction dans les mêmes conditions ,
  • soit, pour les donateurs assujettis à l’IFI (ex ISF), une réduction de l’Impôt sur la Fortune Immobilière de 75 % du montant du don, dans la limite de 50 000 € . Par exemple, un don de 1 000 € revient à 250 € après réduction de l’IFI.

Quelques précisions concernant l’IFI

Depuis le 1er janvier 2018, l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) est remplacé par l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).
L’IFI ne prend en compte que les biens immobiliers.

Le barème de l’IFI est identique à celui applicable à l’ISF, avec six tranches d’imposition et des taux allant de 0 à 1,5 %. Ainsi, même si le seuil d’assujettissement à l’IFI est établi à 1,3 M€, l’impôt se calcule sur la fraction du patrimoine taxable excédant 800 000 €.

Valeur nette taxable du patrimoine Taux applicable
> 800 000 € et < 1 300 000 € 0,50 %
> 1 300 000 € et ≤ 1 400 000 € 0,70 % – décote
> 1 400 000 € et ≤ 2 570 000 € 0,70 %
> 2 570 000 € et ≤ 5  000 000 € 1 %
> 5 000 000 € et ≤ 10 000 000 € 1,25 %
> 10 000 000 € 1,50 %

En 2019, l’IFI est plafonné en fonction du montant cumulé de vos impôts.

L’impôt sur les revenus de 2018 (prélèvements sociaux et contribution exceptionnelle sur les hauts revenus inclus) ajouté à l’IFI 2019 ne doit pas dépasser 75 % des revenus perçus en 2018.

En cas de dépassement, la différence est déduite du montant de l’IFI.

La décote de 30 % appliquée à la résidence principale et l’exonération de l’immobilier professionnel sont maintenues.

Désormais, les redevables de l’IFI ne peuvent diminuer leur impôt qu’en effectuant des dons aux associations et fondations à hauteur de 75 % du montant du versement. La réduction liée à la souscription au capital de PME (FIP et FCPI) a été supprimée.

Calendrier 2019

2. Pour les entreprises :

  • Une réduction de l’impôt sur les Sociétés de 60 % du montant du don dans la limite 10 000 € ou de 0,5 % du chiffre d’affaires HT lorsque ce dernier montant est plus élevé (exercice clos à partir du 31 décembre 2019).