FISCALITÉ DES DONS – IFI

Les dons ouvrent droit, selon les cas, aux avantages fiscaux suivants :

1. Pour les particuliers :

  • soit, une réduction de l’Impôt sur le Revenu de 66 % du montant du don, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Par exemple, un don de 1 000 € revient à 340 €, après réduction de l’impôt sur le revenu. Si la limite de 20 % du revenu imposable est dépassée, l’excédent est reportable pendant 5 ans, et ouvre droit à déduction dans les mêmes conditions ,
  • soit, pour les donateurs assujettis à l’IFI, une réduction de l’Impôt sur la Fortune Immobilière de 75 % du montant du don, dans la limite de 50 000 € . Par exemple, un don de 1 000 € revient à 250 € après réduction de l’IFI.

2. Pour les entreprises :

  • Une réduction de l’impôt sur les Sociétés égale à 60 % du montant du don, pour la fraction du don inférieure ou égale à 2 millions d’euros – dans la limite de 20 000 € ou de  0,5 % du chiffre d’affaires annuel HT (plafond appliqué à l’ensemble des versements effectués). Pour la fraction du don supérieure à 2 millions d’euros, la réduction est fixée à 40 % du montant du don.

Quelques précisions concernant l’IFI

Reconnue d’utilité publique, la Fondation de Montcheuil permet à ses donateurs de nombreuses défiscalisations et notamment au titre de l’IFI, pour ceux qui sont concernés (voir l’article 978 du CGI). En comparaison des autres, c’est un véhicule très attractif de collecte au profit des œuvres portées par des jésuites.

Avec la suppression de l’ISF transformé en IFI, certains ont bénéficié d’importantes diminutions d’impôts. Une partie de ces économies a pu être orientée vers des investissements productifs et nous appelons à ce qu’une autre partie du patrimoine disponible puisse être consacrée au soutien de projets d’intérêt général, comme ceux défendus par la Fondation de Montcheuil.

Exemple : je peux consacrer 2 500 €. Je fais un don 10 000 €. Je récupère 7 500 € sur mon IFI.

Simulez votre don et réduction ici : simulateur de don

Aujourd’hui, faire un don demeure la seule façon d’obtenir une réduction d’IFI, la réduction liée à la souscription au capital de PME (FIP et FCPI) ayant été supprimée.
La réduction est égale à 75 % du montant du don (versus 66% pour les déductions de l’IR), dans la limite de 50 000 € par an, ce qui équivaut à un don de 66 667 € (soutiens versés entre les 2 déclarations IFI/IR) pour rendre l’impôt nul.
Ainsi, pour réduire votre IFI à 0 €, vous pouvez donner aux œuvres éligibles un montant estimé à votre IFI multiplié par 0,75.

À noter : pour bénéficier d’un reçu fiscal IFI, votre don doit être versé à la Fondation de Montcheuil sans affectation particulière, ou encore aux fondations qu’elle abrite, ou, le cas échéant, affecté à une structure elle-même éligible. Car la loi française interdit à une fondation de faire des dons dits “relais” dans le cadre de l’IFI : texte de référence sur impots.gouv

Les dons donnant lieu à la réduction sur l’IFI peuvent être effectués jusqu’à la date limite de dépôt de la déclaration IFI au titre de l’année d’imposition.

Calendrier 2020

Pour 2020, le Gouvernement vient d’annoncer ce mardi 31 mars 2020 le nouveau calendrier fiscal dû au Covid-19 et le report de la limite de la déclaration d’impôts IR et IFI (informations disponibles sur le site impots.gouv.fr).

  • Pour les déclarations en ligne, ouvertes à partir du 20 avril, voici les anciennes dates et leurs reports, selon les différentes zones :
    • départements du 01 au 19 (zone 1) : mardi 19 mai 2020 à minuit => jeudi 4 juin 2020 à 23h59
    • départements du 20 au 49 (zone 2) : mardi 26 mai 2020 à minuit => lundi 8 juin 2020 à 23h59
    • départements du 50 au 974/976 (zone 3) : mardi 2 juin 2020 à minuit. => jeudi 11 juin 2020 à 23h59
  • Pour les déclarations papier, la date limite est fixée au vendredi 12 juin 2020 à 23h59.

Nous recommandons vivement d’effectuer votre don IFI en ligne de façon 100 % sécurisée (en débloquant éventuellement le plafond de votre carte bancaire) pour optimiser les délais. Pour mémoire, le reçu fiscal – qui vous sera adressé très rapidement – ne doit plus à être joint à votre déclaration, mais doit être conservé en cas de contrôle ultérieur.

Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez contacter Marie-Pia BASSE, Déléguée Générale +33 (0)1 83 81 01 92 – delegue.general@fondation-montcheuil.org