ISF

Les dons ouvrent droit, selon les cas, aux avantages fiscaux suivants :

Pour les particuliers :

  • soit, une réduction de l’Impôt sur le Revenu de 66 % du montant du don, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Par exemple, un don de 1 000 € revient à 340 €, après réduction de l’impôt sur le revenu. Si la limite de 20 % du revenu imposable est dépassée, l’excédent est reportable pendant 5 ans, et ouvre droit à déduction dans les mêmes conditions.
  • soit, pour les donateurs assujettis à l’ISF, une réduction de l’Impôt sur la Fortune de 75 % du montant du don, dans la limite de 50 000 € (seuils applicables aux seuls ISF-dons, hors investissements ISF-PME). Par exemple, un don de 1 000 € revient à 250 € après réduction de l’ISF.

Pour les entreprises :

  • Une réduction de l’impôt sur les Sociétés de 60 % du montant du don dans la limite de 0,5 % de leur chiffre d’affaire hors taxes.