Transmettre son patrimoine

Assurance-vie

Vous pouvez choisir de désigner comme bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie la Fondation de Montcheuil. Ainsi, vous profitez de votre épargne comme vous le souhaitez (selon la réglementation en cours). Après votre décès, le montant capitalisé sur ce contrat sera versé à la Fondation de Montcheuil net de droit de succession.

Donation et legs

En tant que fondation reconnue d’utilité publique depuis 1984, la Fondation de Montcheuil est exonérée de tout droit de mutation à titre gratuit.

A savoir cependant que le bienfaiteur ne peut disposer de ses biens que dans la limite de la quotité disponible. Si vous avez des héritiers directs (enfants ou conjoint non divorcé), une partie de vos biens (appelée réserve) est fixée par la loi pour protéger vos héritiers réservataires. Le solde est la quotité disponible.

Donation

Il est possible de manifester sa générosité de son vivant en transmettant un bien qui nécessite un transfert de droit ou de propriété : des titres, un fonds de commerce, des terres, une maison, des droits d’auteur…

Il s’agit d’une donation, acte irrévocable qui nécessite obligatoirement de passer par un notaire.

Différents types de donations :

Donation en pleine propriété : dans cette hypothèse, vous vous séparez complètement de votre bien.
Donation en nue propriété : vous donnez votre bien, mais vous en gardez la jouissance pendant votre vie, pour vous-même ou toute autre personne que vous aurez désignée.
Donation d’usufruit : vous donnez à la Fondation les revenus qui proviennent de ce bien. Dans ce cas, la valeur des biens donnés est soustraite de l’assiette de l’ISF. Cette donation peut être consentie pour une durée déterminée (donation temporaire). Dans ce cas, la valeur des biens donnés est soustraite de l’assiette de l’ISF pendant la période de dessaisissement.

Legs

Le legs est une disposition testamentaire par laquelle vous donnez à une ou plusieurs personnes (physique ou morale) tout ou partie de vos biens. Le legs doit se faire par testament et peut être révoqué ou modifié à tout moment. Il prend effet au décès du testateur, à l’ouverture de sa succession.

Différents types de legs :

Legs universel : il porte sur l’ensemble de la succession. Rien ne vous empêche, la Fondation étant légataire universelle, de faire des legs particuliers à d’autres personnes : meubles, somme d’argent, appartement.
Legs à titre universel : il porte sur une quote-part des biens (par exemple, la moitié, le tiers, ou encore tous les immeubles, ou tout le mobilier),
Legs particulier : il porte sur un ou plusieurs biens déterminés.

Comment léguer à une personne qui n’est pas un héritier direct ?

Si vous léguez directement à cette personne, elle devra acquitter jusqu’à 60% de droits de succession sur son héritage. Mais vous pouvez aussi faire un legs universel au profit de la Fondation avec charge à notre fondation de remettre un legs particulier net de frais et droits à la personne de votre choix. Dans ce cas, l’association devra acquitter la taxe de 60 % uniquement sur le legs particulier mais bénéficiera du solde final.

Rédaction du testament : faut-il avoir recours à un notaire ?

Légalement, vous n’en avez pas l’obligation. Cependant, il est fortement recommandé, pour que vos dernières volontés soient respectées, de déposer votre testament chez votre notaire ou de le rédiger en sa présence.

Ainsi, suivant que vous aurez recours ou non à un notaire, votre testament prendra une forme différente :
Testament authentique : il est reçu par deux notaires ou par un notaire et deux témoins.
Testament olographe : il est entièrement manuscrit, daté et signé de la main du testateur sur une unique feuille quelconque (recto et verso).
Testament mystique ou secret : il est manuscrit par le testateur ou par un tiers, signé par le testateur, présenté clos et scellé à un notaire qui dresse un acte de suscription en présence de deux témoins.

Sachez que vous avez toujours la possibilité de modifier votre testament : il vous suffit d’en rédiger un nouveau pour annuler tous les précédents.

A qui vous adresser ?

Nous vous conseillons de vous adresser au notaire de votre choix et de prendre contact avec la Fondation. Pour la Fondation de Montcheuil, vous pouvez vous adresser à Marie-Pia BASSE, déléguée générale de la Fondation (Tel : 01 44 39 75 10).

D’avance, merci de ce que vous pouvez faire. Votre soutien compte pour nous !